L’intention du gouvernement de détaxer les véhicules électriques pour encourager leur achat est mise à mal par l’idée farfelue de taxer le poids des véhicules. Cet amendement est soutenu par des députés La République en Marche et Europe Ecologie Les Verts.
Les gros, ce n’est pas bien vu dans notre société. Le principe de l’égalité dans la médiocrité qui consisterait à n’avoir que de petites voitures pas chères et supposées peu polluantes pourra être un jour encouragé par une nouvelle disposition du projet de loi de finances. S’il est adopté, ce projet, inspiré d’une disposition en usage en Norvège, taxerait de plus en plus lourdement les véhicules qui auraient le tort de faire dériver la balance. En d’autres termes, il s’agirait d’appliquer un malus de 15 euros par kilo en trop au-delà de 1 300 kilos, et de 1 700 kilos pour les voitures électriques, amoindries par leur tare de batteries.
On voit bien ce qui se dessine dans l’esprit des parlementaires qui ont rédigé les trois amendements sur les 1 439 déposés du projet de loi de finances dont la discussion vient de commencer en commission au Parlement. “Rappelons qu’en 2018, précisent les propositions, 90 % des véhicules étaient soumis à un malus nul ou inférieur à 500 euros.”
Soulevé par nos confrères d’Autoactu.com, ce projet, de nature à achever l’automobiliste qui bougerait encore après le passage de l’extravagant malus 2020, taxerait – lourdement, osons le dire – les voitures ayant trop d’embonpoint.
Les députés ayant déposé cet amendement : M. Alauzet (EELV), Mme Pompili (EELV), Mme Motin (LaREM), Mme Valérie Petit (LaREM), M. Chassaing (LaREM), Mme Cariou (LaREM) et M. Gaillard (LaREM)
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Selon leur logique approximative, ces députés ont imaginé que les voitures vertueuses, pesant jusqu’à 1 300 kilos, pouvaient être épargnées par le futur système. En revanche, les mauvais élèves se situant au-dessus de ce seuil, sans considération de taille ou de destination du véhicule, devront acquitter en plus de l’écomalus existant une pénalité de 15 euros par kilo en trop.
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Les exemples que l’on peut citer font froid dans le dos. Ainsi, un Peugeot 3008 aurait en moyenne à acquitter un malus poids de 1 500 euros selon les députés mais un Renault Grand Scenic dCi 150 a destination familliale par excellence pas moins de 6 825 euros pour ses 455 kilos de dépassement. Néanmoins, les familles nombreuses bénéficieraient d’une déduction, à compter du troisième enfant à charge, de 300 kilos (4 500 euros) pour un véhicule thermique et de 550 kilos (8 250 euros) pour un véhicule électrique. Dans notre exemple, le Grand Scenic descendrait alors à “seulement ” 2 325 euros !
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Notre exemple du 3008 hybride, émettant seulement 29 g de CO2/km selon le nouveau protocole WLTP, lui laisse la maigre satisfaction d’un bonus-malus neutre. Mais son surpoids de 533 kilos le condamnerait désormais à payer 7 995 euros au nom du malus au kilo.
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