Dans une publication de 2012, 2 chercheurs en “mode de vie et transition” ainsi qu’en “économie des inégalités et en sciences de l’environnement” découvrent le système des frais réels et croient trouver une subvention à l’automobile.
2,1 milliards d’euros, d’où sort ce chiffre ?
En France, en 2011, environ 2,1 milliards d’euros auraient été déduits fiscalement par les contribuables français au titre des frais réels pour le transport en voiture. A quoi cela correspond-il ? Les frais réels permettent au salarié de déduire les frais engagés pour sa société.
“Le calcul de l’impôt sur le revenu tient compte de vos frais professionnels (transport, repas…). En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à vos revenus. Si vous estimez avoir engagé davantage de dépenses, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, vous devez calculer vos frais selon certaines modalités et justifier de leur montant.” (source impots.gouv.fr)
Pourquoi n’est-ce pas une niche fiscale ?
Il ne s’agit donc pas d’une niche fiscale mais d’une simple déduction qui est faite comme toutes les dépenses liées à son travail et appelés frais professionnels. Ces frais sont en général pris en charge par l’entreprise qui les déduit de son résultat et donc de ses impôts. Et ceci au même titre que les dépenses engagées par l’entreprise dans son intérêt (achat de petit matériel, paiement des salaires)…
En effet, dans le système actuel, pour simplifier, la valeur ajoutée est imposée, mais pas le chiffre d’affaires. La valeur ajoutée étant le chiffre d’affaires moins les consommations intermédiaires, les frais (dont frais liés à la route) ne sont pas imposés.
Rappelons enfin que les automobilistes sont contributeurs nets à la société. (relire notre article Les conducteurs sont bien contributeurs nets à la société)
