Sous couvert d’une bonne intention de lutte contre les excès de bruit de certains engins inadaptés en milieu urbain: Moto cross, dirt, pit bike, quad non réceptionnés, un projet de loi, porté par le député Rémi Pauvros (PS) et soutenu par une centaine de députés, a été adopté en première lecture à l’Assemblée. Il pourrait bien, par des voies détournées, sonner le glas de la personnalisation auto et moto, vulgairement appelé tuning, ainsi que des améliorations techniques par le biais de pièces hautes performances de qualité supérieure. Il met en effet au même niveau d’interdiction d’utilisation et de sanction les véhicules non homologués pour une utilisation routière et de simples équipements ou dispositifs. De nouvelles amendes (1500 à 3000 euros) et mesures disproportionnées comme la confiscation pourrait faire disparaître tout un pan de cette industrie et mettre à mal la passion de nombreux motards et amoureux de voitures. Même des collectionneurs d’anciennes faisant réaliser une ligne d’échappement inox pour des raisons de durabilité ou de manque de pièces pourraient être inquiétés.
Surenchère législative inutile
En effet, l’article L321-1-1 du code de la route précise déjà que « Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d’ une contravention de la cinquième classe (1500 euros). »[…]
Extrait de l’article L-321-1-1 après modification du texte adoptée le 15 Juin 2016
Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d’ une contravention de la cinquième classe.
« Le premier alinéa s’applique aux dispositifs et équipements non conformes à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception dont la liste est fixée par décret.
« L’utilisation des véhicules, des dispositifs ou des équipements mentionnés au deuxième alinéa est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »
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« La confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction est alors de plein droit, sauf décision spécialement motivée de la juridiction.
Personnalisation auto et moto: Installer un équipement non homologué coutera très cher
On le voit les échappements ne sont pas les seuls concernés: Toute installation de pièce non homologuée telle rétroviseur, clignotant, élément de carrosserie etc… est concernée et sera désormais sanctionnée par une contravention de 5ème classe à 1500€ au lieu de 135. De plus le véhicule modifié pourra être confisqué. Ce qui devient sacrément dissuasif.
[…]
Autres articles modifiés
Art. L. 318-1-1. « Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur.
« Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite.
« Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Retirer provisoirement la chicane, percer des trous dans le silencieux d’origine ou même avoir un échappement en mauvais état exposera désormais les conducteurs aux mêmes peines aggravées.
Art. L. 318-2. – Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. […] En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule. »
Voici enfin un article qui ouvre en grand la porte à l’arbitraire puisqu’ aucun sonomètre n’est obligatoire pour estimer du caractère « bruyant » du véhicule incriminé. Les estimations se feront à l’oreille de l’agent.
Ne reculant devant rien, le député Remi Pauvros a même affirmé qu’il avait le soutien de la filière motocycliste et de la FFMC, affirmation rapidement démentie par celle-ci.
La loi va désormais faire la navette avec le Sénat mais les possibilités d’amendement sont minces. Ne nous voilons pas la face: Au delà de la personnalisation auto et moto et sous couvert de lutter contre le bruit en milieu urbain c’est un rude coup porté à la passion automobile et moto (et sans même passer par le contrôle technique 2RM obligatoire).
Poursuivre la lecture avec l’article de Me Le Dall Tuning : peut-on tout faire sur sa voiture ?
Échappement moto : Bientôt forcément silencieux de L’Equipement.fr
