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2 réponses
Cher Monsieur,
Cela est très intéressant!
Sur quel texte ou jurisprudence vous fondez vous pour affirmer que l’infraction de non désignation n’est pas applicable aux entrepreneurs individuels?
J’ai hâte de vous lire !
Cordialement
Bonjour,
Voici plus de détails : https://lejeune-avocat.fr/non-designation-de-conducteur-entrepreneurs-individuels/
Bonne journée