Entreprises : les députés ont voté l’alignement de l’essence sur le diesel

Il ne s’agit pas ici des prix à la pompe mais des possibles déductions de TVA par les sociétés. L’amendement voté prévoit “un alignement en 5 ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole et à l’E85 qui bénéficient de 80% de déductibilité” sur la TVA. Dans le détail, l’amendement dispose que le remboursement de la TVA sur l’essence se fera à hauteur de : 10% en 2017 (soit une part non déductible de 90%) puis 20% en 2018 (soit une part non déductible de 80%), 40% en 2019 (soit ...

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