Alors que le gouvernement avait abandonné l’idée il y a peu de temps, il revient à la charge contre les transporteurs routiers.
La Ministre des Transports cherche 600 millions d’euros par an pour financer les infrastructures routières. Pourquoi ne pas utiliser l’argent des radars, dont plus de 438 millions sont affectés au désendettement de l’Etat ? Le reste pouvant être obtenu en réévaluant le taux kilométrique. (voir ci-après)
Pourtant, selon un rapport de l’OCDE de 2013, les transporteurs français payaient déjà en 2012 25 centimes par kilomètre par véhicule en taxes et redevances diverses, ou 6 centimes kilomètre pour chaque tonne transportée. Depuis, la TICPE a fortement augmentée. Cela constitue un montant environ 20% supérieur à ce que paie un particulier moyen en 2017, voir notre article Les conducteurs ont payé 67 milliards de taxes en 2017 (20 centimes de taxes par kilomètre parcouru pour une petite Clio)
Comme le rappelle la FNTR, les entreprises de transport routier sont 4,5 fois plus taxées que celles des autres secteurs économiques. Elles sont soumises à 4 types de fiscalité : sur le véhicule, sur le gazole, sur la circulation et sur l’entreprise elle-même :
- Taxe à l’essieu : Elle concerne aujourd’hui les poids lourds de plus de 12 tonne, 100 millions d’euros par an
- Suite au Grenelle de l’environnement, une nouvelle taxe poids-lourds a été créée, calculée via un taux kilométrique : Le taux kilométrique est compris entre 2,5 centimes d’euros et 20 centimes d’euros par kilomètre soit un taux kilométrique moyen pondéré toutes catégories et classes confondues de 12 centimes du kilomètre.
- Fiscalité sur l’entreprise : CFE et CVAE
- Taxes sur les carburants (TICPE, taxe elle-même assujettie à la TVA, que l’entreprise peut récupérer) : Elle représente chaque année plus de 2,5 milliards d’euros. Cela représente près de 5% du chiffre d’affaires des entreprises du secteur, soit 3 fois plus que ce que paient les entreprises des autres secteurs d’activité pour l’ensemble de leurs charges fiscales sur la production ! Une partie de la TICPE est donc remboursée aux entreprises possédant des poids lourds de plus de 7,5 tonnes : de 2,50 à 5 euros par hectolitre selon le taux régional de TICPE. Après remboursement, la TICPE à la charge des entreprises se monte à 39,19 €/hl quelle que soit la région d’achat du gazole.
Au total, les transporteurs paient déjà 7 milliards d’euros en taxes diverses (hors CFE et CVAE), dont seulement la moitié serait réellement affectée à l’amélioration des infrastructures routières. Il n’y aurait donc pas besoin de l’écotaxe, selon François Baudoin, le président des transporteurs.
Et enfin les péages :
Le transport routier de marchandises acquitte plus d’un milliard d’euros pour les péages chaque année. Cela représente 2,1 % du chiffre d’affaires des entreprises du secteur, soit l’équivalent de ce que paient les entreprises des autres secteurs d’activité pour l’ensemble de leurs charges fiscales sur la production.
L’OTRE, dans sa lettre mensuelle de juin 2018, manifeste également son mécontentement face au gouvernement qui change de nouveau d’avis.
Dans tous les cas, l’augmentation des prix est reportée sur consommateur final.
