Contester un PV grâce au lieu de l’infraction (vitesse, stationnement, feu rouge…)
- 12 mai 2020
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Etienne Lejeune
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Contester un PV grâce au lieu de l’infraction (vitesse, stationnement, feu rouge…)
- 12 mai 2020
Le lieu de l’infraction doit être précis ! En matière de contraventions au code de la route, la loi donne une grande force aux procès-verbaux des forces de l’ordre. Ils font foi jusqu’à preuve du contraire (article 537 du code de procédure pénale). Mais la jurisprudence impose en contrepartie que ces procès-verbaux soient précis. La
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