Mort d’un motard en garde à vue pour un excès de vitesse

Une juge d’instruction d’Evry et l’ IGPN enquêtent, depuis la mi-juillet, sur la mort suspecte d’un homme de 34 ans, lors de sa garde à vue. Il avait été interpellé pour un excès de vitesse à moto et conduit au commissariat d’Arpajon, en Essonne. Retrouvé pendu, il est mort cinq jours plus tard. Le 3 juillet dernier, à Brétigny-sur-Orge, un motard de 34 ans est interpellé pour excès de vitesse, 155 km/h sur une route limitée à 90 km/h. Il est conduit au commissariat d’Arpajon, en Essonne, où il est ...

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Confiscation de véhicule possible dès le premier grand excès de vitesse (et obligatoire dès le second)

Si en pratique, la confiscation est plutôt ordonnée en cas de multirécidive d’un délit (grand excès de vitesse, alcool au volant ou conduite sous stupéfiants… ), parfois, le juge n’hésite pas à frapper fort. Pour preuve : l’arrêt de la cour de cassation n° 15 -82324 du 10 février 2016 confirme la décision de la cour d’appel de Rouen et rejette ainsi le pourvoi d’un automobiliste. Ce dernier contestait la confiscation de sa voiture au volant de laquelle il avait commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h. ...

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