Trop malussé pour être assuré ? Le BCT peut forcer votre assureur à vous accepter

Après un sinistre, l’assurance peut, de manière unilatérale, résilier le contrat. Que devez-vous faire maintenant ? Est-ce qu’il y a encore une assurance bon marché ? Est-ce que j’ai toujours une assurance ? Nous clarifions toutes ces questions dans cet article. En cas de sinistre, la compagnie d’assurance règle le sinistre et résilie le contrat d’assurance existant avec l’assuré. Même si une telle situation semble impensable à première vue, ce scénario est de plus en plus souvent vécu. Mais l’assureur peut-il simplement mettre fin à la couverture d’assurance existante ? ...

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Les 5 cas dans lesquels votre assureur peut résilier le contrat

En droit français, il existe 5 cas dans lesquels l’assureur a le droit de résilier le contrat qui couvre les risques pour vous et votre véhicule. Tout d’abord, si vous ne payez pas les cotisations. Cela est évident, mais il convient de le rappeler. Après une mise en demeure de sa part, et si elle reste sans réponse, l’assureur pourra suspendre les garanties de votre contrat dans les 30 jours et le résilier dans les 10 jours qui suivent. Pour les têtes en l’air, il faut veiller à informer votre ...

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Les vieilles voitures poussées vers la sortie

Promise pour 2018, une nouvelle prime à la casse va inciter à l’abandon des autos trop polluantes, essences ou diesels. Une nouvelle prime à la casse devrait entrer en vigueur en 2018. La précédente a fait un grand flop : seulement 19 000 vieux diesels ont été mis au rebut au cours des deux dernières années. Le projet de loi de finances prévoit donc un nouveau dispositif, avec l’ambition de convertir plus de 100 000 véhicules dès l’an prochain. La cible est élargie : on vise l’ensemble des vieilles voitures et plus seulement les vieux diesels. ...

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Malus en 2018 : 27% des véhicules concernés, jusqu’à 1/3 du prix d’une voiture part en taxes

Le gouvernement et les députés n’ayant procédé à aucune étude d’impact sur le sujet, il est fort difficile d’effectuer des projections sur ce tout nouveau malus. Voici toutefois quelques éléments à même de l’apprécier : en 2016, 5 598 379 véhicules d’occasion ont changé de propriétaire ; 9,3% d’entre eux revendiquaient une puissance fiscale supplémentaire à 10 CV. Les 10 – 12 CV représentaient 5,2% des transactions, avec 293 952 ventes constatées. L’essentiel de cette nouvelle taxe concernera donc des modèles de 10 à 12 CV, avec des montants à payer ...

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