Review Category : Juridique

Les contrevenants qui contestent les amendes sont fichés

Depuis un arrêté du 20 Février 2012 (ARES), le droit de contester les contraventions risque de prendre un sacré tournant. Maintenant, tu râles, je te fiche. Un arrêté en date du 20 Février 2012 porte création d’un registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention, appelé ARES. Il servira à traiter les requêtes en exonération et les réclamations des personnes mises en cause dans le cadre d’un procès-verbal de constatations d’une contravention. Un nom de divinité grecque de la guerre et de la destruction pour un fichier ...

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Belgique : un scanner contre les amendes impayées des automobilistes (vidéo)

Les douaniers belges disposent d’appareils qui scannent les plaques de voitures et de vérifier les amendes routières non payées. L’amende est à payer sur place, sinon le véhicule est immobilisé. (vidéo, 1:26) Les automobilistes arrêtés sont surpris dans leur majorité et les règlements doivent être faits sur place. En un peu de deux heures de contrôle, les douaniers belges ont récolté 16 000 euros sur 200 automobilistes. Ceux qui ne payent pas voient leurs voitures saisies. Les douaniers belges se sont équipé de matériel dernier cri. Vingt et un scanners ...

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Écologisme : chaque gramme d’émission de CO2 en moins coûte 100 millions d’euros à chaque constructeur

Contexte, ndlr : régulièrement, la commission européenne impose aux constructeurs de baisser les émissions de CO2 des véhicules produits. Pour cela, les constructeurs doivent redoubler d’ingéniosité : véhicules plus légers (parfois moins solides, donc moins sûrs), technologie du moteur plus complexe (injecteurs plus précis, vanne EGR etc. autant d’éléments qui limitent la durée de vie du véhicule ce qui engendre de la pollution), boites de vitesse avec plus de rapport (à durée de vie limitée), start & stop, pots catalytiques etc. Un surcoût matériel à l’achat mais aussi à l’entretien ...

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La responsabilité pécuniaire du locataire de voiture

NDLR : le locataire d’une voiture est le client, à distinguer du loueur qui est la personne/entreprise qui met à disposition (contre rémunération) le véhicule donc il/elle est propriétaire. Tout en discrétion, l’Etat continue à réduire les droits de la défense en matière de droit routier. Sans revenir sur les mesures prises récemment, il est possible de pointer du doigt les nouvelles dispositions prévues par l’article 163 de la loi du 17 Mai 2011. Ce dernier dispose que : « Lorsque le véhicule était loué à un tiers, la responsabilité ...

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Scandale : la majorité des enlèvements en fourrière seraient illégaux car les conducteurs n’ont pas le bon permis (MàJ)

Mise à jour du 17/10, 21h40 Compte tenu de la nouveauté de cette découverte sur la mise en fourrière , aucun jugement ne confirme ou infirme le fait que ce manquement à la règlementation invalide l’enlèvement ou la procédure associée. Aussi, un de nos fidèles lecteurs nous rapporte les éléments juridiques suivants (vérifiés par nos soins) : Pour transporter pour le compte d’autrui il faut une licence de transport. Les societes de dépannage-remorquage ont une dérogation de par l’arrêté du 30 septembre 1975 modifié. Cependant, les véhicules mal garés ne ...

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Traiter vite, juger vite, condamner vite : la réalité du contentieux lié au droit routier.

Le droit routier bénéficie d’un triste privilège devant les Tribunaux: les procédures expéditives au sein desquelles les principes du contradictoire et de la défense pénale sont absents. Durant ces dernières années, le Législateur a mis en place un certain nombre de procédures permettant le traitement expéditif des infractions routières en supprimant la possibilité d’un véritable débat contradictoire. Le rôle de l’Avocat est alors réduit à son plus strict minimum et le prévenu est nécessairement condamné sans que sa cause ait été véritablement défendue et entendue. L’ordonnance pénale Lorsque les faits ...

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Le conseil de Maître Weil, avocat en droit routier : ne pas perdre de point à un radar de feu (rouge)

La multiplication du nombre de radars augmente le risque d’invalidation de son permis de conduire. Pourtant, il est aisé d’éviter la perte de points à un radar de feu. La contravention de franchissement d’un feu tricolore au rouge entraîne, selon les dispositions du Code de la route, une perte de 4 points sur le capital de son permis de conduire. Cette perte de points, loin d’être anodine, peut réduire votre capital d’un tiers. Or, dans les agglomérations, il n’est pas rare que ces feux tricolores soient cachés par des stationnements, ...

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PV, radars, argent : mise au point sur les rumeurs

Le retour de la vignette automobile Depuis près de 8 ans, la rumeur sur un prétendu retour de la vignette automobile fait rage, tellement bien que quelques sites d’informations relaient le canular lors de son lancement. Souvent relayé par mail, le message reste le même depuis quelques années, seuls les noms des politiques cités dans le mail changent en fonction du gouvernement en place. Et pourtant, la rumeur ne cesse d’enfler années après années. Elle ne commence à s’essouffler qu’en 2013, suite à une grossière erreur présente dans le message ...

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Thomas Thévenoud (député) ne payait pas non plus ses PV

De nouvelles révélations sur Thomas Thévenoud continuent de tomber. Après les impôts, les loyers, ce sont maintenant des PV qui seraient restés impayés par l’ancien secrétaire d’Etat. Même Jérôme Cahuzac se permet de faire la leçon à Thomas Thévenoud. Le feuilleton Thévenoud aura-t-il une fin ? sur WAT.tv Ceci rappelle l’affaire JV Placé. Le sénateur EELV Jean-Vincent Placé avait plus de 18 000 € de contraventions qu’il a réglées en mai dernier suite aux pressions médiatiques. Wat.tv / TF1 News ...

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La préfecture de Haute-Loire invite à bannir les appels de phare

  L’été a été meurtrier sur les routes de Haute-Loire et l’important trafic engendré par les deux derniers week-end d’août sera particulièrement surveillé par les forces de l’ordre. Ce jeudi 21 août, une opération de contrôles routiers, coordonnée entre la gendarmerie et la police, s’est déroulée en fin d’après-midi en plusieurs points du département. Informant les automobilistes de « l’alternance de mesures de prévention et de répression », Frédéric Lasserre adresse aussi un message à celles et ceux qui s’adonnent aux appels de phare, pour prévenir les conducteurs qu’ils croisent ...

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