Review Category : Juridique

Traiter vite, juger vite, condamner vite : la réalité du contentieux lié au droit routier.

Le droit routier bénéficie d’un triste privilège devant les Tribunaux: les procédures expéditives au sein desquelles les principes du contradictoire et de la défense pénale sont absents. Durant ces dernières années, le Législateur a mis en place un certain nombre de procédures permettant le traitement expéditif des infractions routières en supprimant la possibilité d’un véritable débat contradictoire. Le rôle de l’Avocat est alors réduit à son plus strict minimum et le prévenu est nécessairement condamné sans que sa cause ait été véritablement défendue et entendue. L’ordonnance pénale Lorsque les faits ...

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Le conseil de Maître Weil, avocat en droit routier : ne pas perdre de point à un radar de feu (rouge)

La multiplication du nombre de radars augmente le risque d’invalidation de son permis de conduire. Pourtant, il est aisé d’éviter la perte de points à un radar de feu. La contravention de franchissement d’un feu tricolore au rouge entraîne, selon les dispositions du Code de la route, une perte de 4 points sur le capital de son permis de conduire. Cette perte de points, loin d’être anodine, peut réduire votre capital d’un tiers. Or, dans les agglomérations, il n’est pas rare que ces feux tricolores soient cachés par des stationnements, ...

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PV, radars, argent : mise au point sur les rumeurs

Le retour de la vignette automobile Depuis près de 8 ans, la rumeur sur un prétendu retour de la vignette automobile fait rage, tellement bien que quelques sites d’informations relaient le canular lors de son lancement. Souvent relayé par mail, le message reste le même depuis quelques années, seuls les noms des politiques cités dans le mail changent en fonction du gouvernement en place. Et pourtant, la rumeur ne cesse d’enfler années après années. Elle ne commence à s’essouffler qu’en 2013, suite à une grossière erreur présente dans le message ...

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Thomas Thévenoud (député) ne payait pas non plus ses PV

De nouvelles révélations sur Thomas Thévenoud continuent de tomber. Après les impôts, les loyers, ce sont maintenant des PV qui seraient restés impayés par l’ancien secrétaire d’Etat. Même Jérôme Cahuzac se permet de faire la leçon à Thomas Thévenoud. Le feuilleton Thévenoud aura-t-il une fin ? sur WAT.tv Ceci rappelle l’affaire JV Placé. Le sénateur EELV Jean-Vincent Placé avait plus de 18 000 € de contraventions qu’il a réglées en mai dernier suite aux pressions médiatiques. Wat.tv / TF1 News ...

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La préfecture de Haute-Loire invite à bannir les appels de phare

  L’été a été meurtrier sur les routes de Haute-Loire et l’important trafic engendré par les deux derniers week-end d’août sera particulièrement surveillé par les forces de l’ordre. Ce jeudi 21 août, une opération de contrôles routiers, coordonnée entre la gendarmerie et la police, s’est déroulée en fin d’après-midi en plusieurs points du département. Informant les automobilistes de « l’alternance de mesures de prévention et de répression », Frédéric Lasserre adresse aussi un message à celles et ceux qui s’adonnent aux appels de phare, pour prévenir les conducteurs qu’ils croisent ...

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Les Googles Cars programmées pour dépasser les limitations de vitesse

La voiture autonome de google est programmée pour pouvoir dépasser la limitation de vitesse jusqu’à 16km/h. Selon Google c’est pour une raison de sécurité, car il est dangereux de rouler plus lentement que le trafic, même si celui-ci est plus rapide que la limitation. NDLR : le sondage du journal Huffingtonpost indique que seuls 28% des lecteurs ne sont pas prêts à dépasser les limitations de vitesse. Huffingtonpost (UK) ...

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Les voitures autonomes autorisées au Royaume-Uni dès 2015

Le ministre britannique du Commerce, de l’Innovation et des Compétences Vince Cable a autorisé mercredi des essais de voitures autonomes au Royaume-Uni sur la voie publique pour une période de 18 à 36 mois, et ce, dès janvier 2015. Elles circuleront dans trois villes qui restent à sélectionner à l’issue d’un appel d’offres. A l’origine, le ministère des Transports souhaitait rendre possibles ces tests sur la voie publique dès 2013. « Nous verrons des voitures sans conducteur circuler dans nos rues dans moins de six mois, faisant de nous un pays ...

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Les Suisses veulent rouler à 140 km/h sur autoroute

[Un groupe Facebook pour organiser une votation afin d’augmenter les limitations de vitesse sur les autoroutes suisses a] réuni plus de 100 000 « j’aime » en quatre jours. Tous ces Suisses souscrivent au principe de son initiative « Pour du 140 sur l’autoroute ». Un succès fulgurant qui a permis à l’initiant, selon le bon principe local, de soumettre comme tout citoyen un projet de votation sur le sujet. En Suisse, ces initiatives ou référendums, organisés trois ou quatre fois par an, permettent de consulter l’ensemble de la population sur un sujet de ...

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