• Permis de conduire : délais diminués, taux de réussite de 54% et financement du permis via le CPA

    • 14 mars 2017

    Le délai pour repasser l’examen du permis de conduire après un premier échec a été réduit de 27 jours en moyenne entre 2014 et 2016. Malgré les efforts de la filière, les inégalités persistent, avec un délai de 40 à 80 jours suivant les départements. Seulement 6 élèves sur 10 réussissent l’épreuve pratique de l’examen du permis de

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  • Allemagne : interdiction pour Tesla d’utiliser le terme Autopilot

    Allemagne : interdiction pour Tesla d’utiliser le terme Autopilot

    • 15 novembre 2016

    Le régulateur des transports allemand demande à Tesla de ne plus utiliser le terme Autopilot dans ses publicités afin « d’éviter les malentendus et de fausses attentes des clients ». Cette annonce arrive quelques jours après la fuite d’un rapport ministériel jugeant cette fonction « dangereuse ». Autopilot : le mot de la discorde entre l’Allemagne et Tesla En

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  • Paris : des associations demandent la réouverture des voies sur berges (tribunal administratif saisi)

    Paris : des associations demandent la réouverture des voies sur berges (tribunal administratif saisi)

    • 14 novembre 2016

    Le débat continue. « Intérêt général » ou menace pour « l’environnement » ? Lundi 14 novembre, plusieurs riverains et associations ont demandé l’annulation de la piétonisation des voies sur berges au cœur de Paris devant le tribunal administratif. La justice rendra sa décision d’ici à mardi soir. « Paris Plages toute l’année » « Ce qui nous scandalise, c’est qu’on essaye

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  • Les conducteurs porteurs de lentilles de contact n’ont plus l’obligation de présenter des lunettes

    Les conducteurs porteurs de lentilles de contact n’ont plus l’obligation de présenter des lunettes

    • 4 novembre 2016

    Ce point vient d’être précisé dans un arrêt de la Cour de cassation : de 1988 à 2012, un conducteur dont le permis de conduire mentionnait l’obligation du port de correction visuelle et qui portait des lentilles de contact devait présenter en cas de contrôle, une paire de lunettes. Il devait donc toujours avoir à

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  • Confiscation de véhicule possible dès le premier grand excès de vitesse (et obligatoire dès le second)

    Confiscation de véhicule possible dès le premier grand excès de vitesse (et obligatoire dès le second)

    • 23 octobre 2016

    Si en pratique, la confiscation est plutôt ordonnée en cas de multirécidive d’un délit (grand excès de vitesse, alcool au volant ou conduite sous stupéfiants… ), parfois, le juge n’hésite pas à frapper fort. Pour preuve : l’arrêt de la cour de cassation n° 15 -82324 du 10 février 2016 confirme la décision de la

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  • Débat sur la liberté d’informer : pourquoi interdire les avertisseurs de radars ?

    Débat sur la liberté d’informer : pourquoi interdire les avertisseurs de radars ?

    • 22 octobre 2016

    Le sénateur Jean-Pierre Grand, homme politique de profession, souhaite faire interdire les avertisseurs de radars. Il propose en effet de rendre illégaux tous les moyens permettant de prévenir les usagers de la route de contrôles de la part des forces de l’ordre ; particulièrement les systèmes avertisseurs de zones de danger, que ce soient des

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  • Une verbalisation « à la volée » par caméra pour les véhicules trop polluants ?

    Une verbalisation « à la volée » par caméra pour les véhicules trop polluants ?

    • 23 septembre 2016

    Une nouvelle machine pour générer des PV ? Le sénateur de Paris, Roger Madec (sénateur PS, sans profession, depuis toujours employé par le parti ou élu, ndlr), demande à ce que les forces de l’ordre puissent vidéoverbaliser les personnes ne respectant pas les restrictions de circulation imposées par certaines villes aux véhicules les plus polluants.

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  • Pas de repreneur pour la FNEC (ex ANDEVI), elle sera dissoute le 24 septembre 2016

    Pas de repreneur pour la FNEC (ex ANDEVI), elle sera dissoute le 24 septembre 2016

    • 16 septembre 2016

    La Fédération Nationale d’Entraide aux Conducteurs sera dissoute le samedi 24 septembre prochain sauf, cas improbable, si un repreneur se présente. Daniel Merlet, son actuel président, ne pourra en effet plus assurer ses fonctions pour des raisons de santé, étant malheureusement atteint d’une maladie invalidante. Aucun membre de l’association ne s’est présenté pour reprendre la

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  • Le Centre National de Traitement des Infractions Routières falsifie des photos

    Le Centre National de Traitement des Infractions Routières falsifie des photos

    • 4 juin 2016

    Le Centre National de Traitement des Infractions Routières (CNT, Rennes) aurait falsifié une photo d’un flash. Selon l’avocat Me Dufour, spécialisé dans le droit routier : Photo falsifiée par le CNT de Rennes, trouvée dans un dossier pénal. Il est où le conducteur ? Le plus beau est que la Cour d’Appel de Paris a

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  • Des PV établis à partir des données embarquées de votre auto (MàJ : exagération)

    Des PV établis à partir des données embarquées de votre auto (MàJ : exagération)

    • 26 mai 2016

    Mise à jour 04/06/16 – Critique de la part de Me Dufour, avocat en droit routier Des tels propos polémiques tenus dans un journal aussi prestigieux sont particulièrement navrants.  La création de l’article L311-2 sous la forme proposée n’a bien évidemment aucun rapport avec la verbalisation des automobilistes mais tend à lutter contre la vente

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  • Acheter son permis de conduire à 2 000 €, des stars ne s’en privent pas !

    Acheter son permis de conduire à 2 000 €, des stars ne s’en privent pas !

    • 15 mai 2016

    Un vaste trafic de permis de conduire dont auraient profité des people comme les footballeurs Samir Nasri, Jérémy Ménez, Layvin Kurzawa mais aussi l’animateur de Canal + Ali Baddou vient d’être mis au jour. Essentiellement par manque de temps, des dizaines de people et de personnes aisées de la région parisienne préféraient payer pour avoir

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  • Cannabis: Les consommateurs peuvent perdre leur permis de conduire

    • 9 mars 2016

    C’est une nouvelle arme pour dissuader les consommateurs de cannabis … tout en faisant de la prévention routière. Désormais, les acheteurs contrôlés, comme ce jeudi à Saint-Ouen, en possession de stupéfiants lors d’opérations police-douanes auront la désagréable surprise de recevoir un courrier de la préfecture de leur département leur enjoignant de passer une visite médicale

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  • Les ratés du PV électronique inquiètent

    • 27 février 2015

    Encensé pour son efficacité lors de son lancement, le PVE (procès-verbal électronique), ce boîtier qui permet depuis 2012 la verbalisation informatique de tous les conducteurs cacherait-il des dysfonctionnements inquiétants? Des automobilistes ont, en effet, été deux fois sanctionnés pour la même infraction, alerte l’Automobile club des avocats (ACDA) (voir document en bas de page). Ainsi,

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  • Une infraction à l’étranger : quelles sont les conséquences ?

    Une infraction à l’étranger : quelles sont les conséquences ?

    • 13 février 2015

    Vous n’êtes pas à l’abri de poursuites pour des infractions routières commises à l’étranger. Informez vous du droit routier local. Des accords de coopération bilatérale entre six Etats de l’Union Européenne, à savoir, la France, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Italie et la Suisse, permettent un échange électronique d’informations. Autrement dit, si jamais vous êtes

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  • Les droits du salarié après une invalidation de permis de conduire

    Les droits du salarié après une invalidation de permis de conduire

    • 30 janvier 2015

    Lorsqu’un salarié perd son permis de conduire pour des infractions commises en dehors de son temps de travail, il est impossible qu’il soit licencié pour un motif discplinaire. En effet, par principe, un fait tiré de sa vie personnelle ne peut être sanctionné pour faute. L’exécution de son contrat de travail n’est pas méconnue. Toutefois,

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