Supprimer les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h: Alain Fouché (LR)

Plus de vingt millions de conducteurs sont flashés chaque année, essentiellement pour des dépassements de moins de 20 km/h au-dessus des limitations. Alors que le gouvernement a prévu d’installer 500 radars supplémentaires et 10 000 cabines leurre le long des routes d’ici à trois ans, le sénateur (LR) Alain Fouché souhaite alléger les sanctions pesant sur les auteurs de petits excès de vitesse. Il va déposer aujourd’hui une proposition de loi pour supprimer l’amende forfaitaire de 68 € infligée aux conducteurs flashés à moins de 10 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Pas de PV donc, mais l’infraction serait toujours sanctionnée par la perte d’un point sur le permis.

« 71 % des conducteurs sont flashés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 10 km/h, constate le sénateur de la Vienne. Je suis élu départemental et je reçois beaucoup de gens qui se sentent harcelés et qui considèrent aujourd’hui que l’Etat se sert davantage des radars comme de tirelires pour financer les dépenses publiques que comme des outils de sécurité routière. »

Alain Fouché a depuis longtemps le permis à points dans le collimateur. En 2011 déjà, c’est à la suite du dépôt d’un de ses amendements que le délai pour récupérer un point perdu était passé d’un an à six mois.

« Ma proposition de loi n’est en rien laxiste car elle ne concerne pas les chauffards ni les grandes infractions routières », répond Alain Fouché

Laurent Carnis, chercheur à l’Ifsttar: « Si l’on supprimait l’amende pour un petit excès, cela mettrait en danger la pérennité du système des radars, car on supprimerait de fait l’essentiel des recettes qui permettent de les entretenir. » (Ifsttar=Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux, organisme public financé à 83% par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ndlr)

 

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