Entente des constructeurs de poids-lourds sur les prix : un dédommagement 2 milliards d’euros pour les entreprises de logistiques ?

Les constructeurs de poids-lourds Volvo, Renault, Daimler, Iveco et DAF ont été condamnés l’année dernière a une amende de 2,9 milliards d’euros par la Commission Européenne pour une entente sur les prix. C’est au tour de la fédération allemande des entreprises de logistique (Bundesverband Güterkraftverkehr, Logistik und Entsorgung (BGL)), qui représente près de 2 000 entreprises du secteur de réclamer 1,9 milliard d’euros. Cette demande, en cours d’instruction, a été calculée comme suit : 270 000 poids-lourds achetés par ces entreprises sont concernés par l’entente sur les prix. Cela représente donc un dommage de 270 000 x 7 000 €, soit 1,9 milliard.

L’entente porte en effet sur le prix de vente des poids-lourds qui a duré près de 14 ans en Europe. Par ailleurs, le groupe Daimler a montré qu’il s’était retiré des négociations secrètes sur cette entente et demande une réduction de l’amende due à la Commission Européenne.

Le transport routier de marchandises constitue une partie essentielle du secteur européen des transports et sa compétitivité dépend du prix des véhicules utilisés par les transporteurs. La décision adoptée en juin 2016 par la Commission Européenne porte spécifiquement sur le marché de la production de camions de poids moyen (de 6 à 16 tonnes) et lourd (de plus de 16 tonnes). L’enquête de la Commission a révélé que MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF avaient pris part à une entente ayant pour objet :

  • la coordination des prix au niveau des «barèmes de prix bruts» pour les camions de poids moyen et lourd dans l’Espace économique européen (EEE). Les «prix bruts» figurant dans ces barèmes correspondent aux prix départ usine des camions, fixés par chaque fabricant. En général, ces barèmes de prix bruts constituent la base de la fixation des prix dans le secteur des camions. Le prix final payé par les acheteurs est ensuite fondé sur d’autres ajustements de ces barèmes de prix bruts, effectués aux niveaux national et local;
  • le calendrier relatif à l’introduction des technologies d’émission pour la mise en conformité des camions de poids moyen et lourd avec les normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur);
  • la répercussion sur les clients des coûts des technologies d’émission nécessaires pour se conformer aux normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur).

L’infraction concernait l’ensemble de l’EEE et a duré 14 ans, de 1997 à 2011, date à laquelle la Commission a effectué des inspections inopinées dans les entreprises. Enfin, MAN a certes été condamné, mais, grâce à sa collaboration avec les autorités, s’est vu exonéré du paiement de l’amende.

Wiwo.de

Commission Européenne