Le gouvernement français a pris en 2011 des mesures afin de réduire efficacement le délai d’attente du contribuable pour se faire délivrer un certificat afin qu’il approche la moyenne de 30 minutes, et non 76 minutes comme il est déjà arrivé dans le département du Var.
Depuis novembre 2017, plus un seul guichet ne sera ouvert en préfecture afin d’établir un certificat d’immatriculation pour votre véhicule. Il s’agit de la mise en place du PPNG, le plan des préfectures nouvelle génération.
Le gain de temps est effectivement considérable pour la personne effectuant les démarches : plus besoin de se déplacer, pas de temps d’attente, pas d’oubli de document qui ferait avorter la procédure et l’obligerait à revenir un autre jour.
Vos démarches peuvent être faites en ligne sur le site gouvernemental service-public.fr, gratuitement.
Bref, le soleil est haut dans le ciel. Sauf pour ceux qui ne maîtrisent pas l’outil informatique, et encore moins des dédales d’internet.
Loués soient les mandataires agréés par l’État, là pour nous accompagner dans les démarches.
La dématérialisation est-elle vraiment plus efficace ?
Malgré une technologie prometteuse, le déploiement lancé depuis juin 2017 rencontrait des soucis avant même que la totalité des guichets ferment en novembre 2017.
Sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, les bugs se multiplient dans les formulaires, laissant les usagers dans le flou complet voir dans l’impossibilité d’effectuer leur démarche.
Certains se tournent alors vers les mandataires qui, malgré leur bon vouloir, se heurtent aux mêmes problèmes.
Fin novembre 2017, environ 20 % des télé-demandes reçues depuis juin 2017 ne sont pas encore traitées. Elles représentent aussi bien les certificats d’immatriculation, que les permis de conduire.
Certains professionnels se retrouvent bloqués : le véhicule est vendu à une clientèle qui attend sans fin que le certificat arrive. Certains clients se tentent même à annuler leur achat. Le délai légal pour circuler avec l’ancien certificat barré et le certificat de cession, est de 30 jours.
C’est dans la limite de ce délai que l’acquéreur doit effectuer ses démarches de réfection du certificat d’immatriculation. Un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) lui est alors fourni. Ce dernier permet de circuler pendant 30 jours, le temps d’obtenir le nouveau document définitif. Malheureusement, le délai d’obtention de votre certificat d’immatriculation dépasse très souvent les 30 jours. Et selon les témoignages reçus par Réalités Routières, l’administration est peu compréhensive si vous roulez après ces 30 jours.
Quelques problèmes rencontrés :
– « La situation administrative ne permet pas de gérer votre dossier »
Si vous obtenez ce message alors que vous tentez votre démarche en ligne, vous serez dans l’impossibilité complète de continuer.
Vous serez tout simplement, et malheureusement, bloqué. Il faudra dès lors contacter la préfecture afin de résoudre le problème.
– « Le département associé à votre dossier n’est pas encore pris en compte pour cette démarche… »
Ce message s’affiche souvent pour les résidents Corse. Il vous suffit, selon le site de l’ANTS et sa partie consacrée aux immatriculations, de renseigner le département du Gard (30) afin de débloquer la situation, en attendant une correction ultérieure.
L’immatriculation WW, par les professionnels de l’automobile
Un point positif émerge tout de même de tout ce brouillard : l’immatriculation en WW.
Elle n’est par contre disponible que pour les véhicules neufs ou importés.
Si vous obtenez une immatriculation en WW pour votre véhicule, vous pourrez désormais circuler jusqu’à 2 mois avec celle-ci, au lieu de deux fois 15 jours, et ce grâce à l’arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prorogation du certificat provisoire d’immatriculation WW.
Vous pouvez consulter le texte de loi ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209777
Espérons que dans tous les cas, les problèmes soient résolus rapidement, car pouvoir faire son certificat d’immatriculation en ligne et gratuitement permet un réel gain de temps. Fini les journées de congés posées pour les démarches administratives.
