La mission d’information parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présentée et présidée par le député socialiste Jean-Pierre Blazy, dans un souci de simplification et de modernisation des procédures, suggère mercredi que certains délits routiers survenant à la «première occurrence» soient «contraventionnalisés».
Il en irait ainsi de la conduite sous emprise d’un état alcoolique notamment quand la concentration d’alcool dans le sang est «égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre». Elle serait sanctionnée, suggère la mission, par une contravention de 5e classe, ce qui n’est pas le cas actuellement et peut relever d’un tribunal correctionnel.
Idem pour la conduite sans permis de conduire (sic !!). Ce délit ne serait plus forcément passible du tribunal correctionnel.
Jean-Pierre Blazy considère qu’une évolution du cadre juridique est «souhaitable», notamment afin de diminuer les « charges de travail » des forces de l’ordre et des magistrats. (ndlr : aucune mention de la logique des quotas de PV d’excès de vitesse, pris bien souvent dans des zones non accidentogènes et où les limites de vitesse sont exagérément basses)
« Quel message allons-nous envoyer? Avec 0,8 gramme d’alcool dans le sang, on est clairement accidentogène. Ce genre de mesures va désengorger les tribunaux au prix de la vie des autres», a réagi Pierre Chasseray, directeur général de l’association 40 millions d’automobilistes. «C’est stupide».
NDLR : étrangement, ce rapport ne mentionne pas les excès de vitesse (>50 km/h, délit) pour lesquels, rappelons le, la saisie du véhicule en découle dans quasiment tous les cas. Il s’agit peut-être d’une histoire d’argent, puisque la saisie fait l’objet du vente aux enchères au profit des douanes.
NDLR 2 : c’est lors de la rédaction de ce rapport que 3 députés de l’opposition (UMP) avaient décidé de quitter la commission au motif que le Général de gendarmerie Bertrand Soubelet avait été mis au placard. Il avait en effet fait des révélations sur la logique de quotas des PV pour excès de vitesse, l’abandon des poursuites pour toutee affaire inférieure à 300€ (hors infraction routière) ou le sentiment légitime de forte répression routière lorsque de l’autre côté, les crimes et délis étaient peu voir pas punis (voir la vidéo).
