La victime d’un accident de la route, qu’elle soit passager, cycliste ou piéton, doit pouvoir être indemnisée. Elle devra pour cela effectuer certaines démarches. En revanche, l’indemnisation du conducteur dépendra de sa responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites.
Ainsi, le cycliste victime d’un accident de la route peut prétendre à une indemnisation, tout comme les piétons. Tous deux bénéficient d’un régime d’indemnisation favorable en raison de leur vulnérabilité.
En effet, leurs préjudices doivent être intégralement réparés par l’assurance du tiers impliqué, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable cause exclusive du dommage, ou si le dommage a été volontairement recherché…
En pratique, seuls le suicide et les comportements asociaux ne donnent pas lieu à indemnisation. Exemples de non indemnisation :
- Piéton traversant une autoroute en franchissant trois glissières de sécurité
- Bicyclette en sens interdit sur un boulevard, franchissant un feu rouge et s’engageant sur une autre voie à contresens
Par ailleurs, la loi ne retient pas de faute inexcusable lorsqu’il s’agit d’enfants de moins de 16 ans, de personnes de plus de 70 ans et d’invalides à plus de 80%.
La procédure
L’accident doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés à l’assurance. Elle est par la suite dans l’obligation de vous présenter vos droits.
Si vous êtes victime de dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation, adressez à votre assurance les documents suivants :
- Certificat médical ou certificat d’hospitalisation
- Si nécessaire, avis d’arrêt de travail accompagné d’une lettre explicative sur les dommages subis
- Votre exemplaire du constat d’accident dûment complété.
L’assurance peut vous imposer une expertise médicale en vous convoquant 15 jours calendaires au moins avant la date de cet examen. Vous pourrez alors vous faire assister par le médecin de votre choix. L’assurance doit vous faire parvenir le rapport de l’expert dans les 20 jours calendaires qui suivent.
Dans les 3 mois de la demande de la victime, l’assureur doit présenter une offre couvrant tous les éléments du préjudice.
Si l’assurance démontre que votre préjudice n’est pas entièrement quantifié ou que la responsabilité n’est pas clairement établie, elle peut vous faire une offre au plus tard 8 mois après l’accident.
C’est le délai qui vous est le plus favorable qui sera appliqué.
Comment et à qui déclarer un accident corporel ?
- Si vous êtes assuré social : Vous devez envoyer à votre organisme d’assurances sociales, les ordonnances du médecin, les feuilles de soins et éventuellement votre certificat d’arrêt de travail.
- Si vous avez souscrit des assurances personnelles : Si vous avez contracté une garantie individuelle accident, spécifique ou annexée à votre contrat multirisque habitation, une assurance vie, une assurance scolaire ou extra scolaire (pour les enfants) vous devez adresser aux assurances concernées une déclaration d’accident par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l’accident.Dans ce courrier, il faudra indiquer le nom et le numéro de votre police d’assurance, la date, le lieu et les circonstances exactes de l’accident, les coordonnées des témoins éventuels, votre adresse et lieu d’hospitalisation.
La sécurité routière propose également l’accompagnement des victimes de la route sur son site internet et y donne de nombreux conseils.
